Mentions légales

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du site web 1fo'graph

Raison sociale : Maryline Bervas

Adresse : 21 place de la République - 72220 Ecommoy


Les conditions d’hébergement du site web 

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Nom de la structure : Gandi SAS - Adresse : 63-65 Boulevard Massena - 75013 Paris - Tél : 01 70 37 76 61

 

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Site web réalisé par 1fograph - Maryline Bervas -

21 place de la République - 72220 Ecommoy


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L'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES - L'INTRODUCTION ET RÔLE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du site. Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient.e des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant. 

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit au paragraphe INFORMATIQUES ET LIBERTÉS de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@1fograph.fr - à l'adresse postale : Maryline Bervas - Adresse : 21 place de la République - 72220 Ecommoy


LES DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant le formulaire présent au sein du site. 

Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

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Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@1fograph.fr  - ou un courrier postal à Maryline Bervas - 21 place de la République - 72220 Ecommoy

La collecte des données personnelles des utilisateurs par l'éditeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

 

L'IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement a ses bureaux à l'adresse suivante : Maryline Bervas Adresse : 21 place de la République - 72220 Ecommoy -  courriel à contact@1fograph.fr 

 

LA FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données identifiées comme étant obligatoires sur le formulaire du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le site est susceptible de collecter et traiter les données de ses utilisateurs aux fins de :

 

LES DESTINATAIRES ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service.

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Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

 

LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), 1fo'graph ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

 

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Vous êtes informé(e) que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.


LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.


LES PAYS TIERS DE L’UNION EUROPÉENNE

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INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la présente politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête : Maryline Papillon Adresse : 21 place de la République - 72220 Ecommoy  ou en envoyant un courriel à contact@1fograph.fr :

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). 

1fo'graph sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé(e).

 

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TVA non applicable, art. 293 B du CGI


Conditions Générales de vente (sont communiquées lors du devis, bon de commande et de la facture)

La facture est payable sous 30 jours.

Tout règlement effectué après expiration du délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l'application d'un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros selon l'article D. 441-5 du code du commerce.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.