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du site web 1fo'graph

Raison sociale : Maryline Bervas

Adresse : 21 place de la République - 72220 Ecommoy

Les conditions d’hébergement du site web

Nom de l’hébergeur : Google Ireland, Ltd - Adresse : Gordon House - Barrow Street - Dublin 4

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Nom de la structure : Gandi SAS - Adresse : 63-65 Boulevard Massena - 75013 Paris - Tél : 01 70 37 76 61

Edition du site web

Site web réalisé par 1fograph - Maryline Bervas -

21 place de la République - 72220 Ecommoy

L'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES - L'INTRODUCTION ET RÔLE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du site. Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient.e des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

Veuillez noter que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit au paragraphe INFORMATIQUES ET LIBERTÉS de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@1fograph.fr - à l'adresse postale : Maryline Bervas - Adresse : 21 place de la République - 72220 Ecommoy

LES DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant le formulaire présent au sein du site.

Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Il vous est possible de visiter le site web 1fo'graph sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quelles qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site.

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Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@1fograph.fr - ou un courrier postal à Maryline Bervas - 21 place de la République - 72220 Ecommoy

La collecte des données personnelles des utilisateurs par l'éditeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

L'IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement a ses bureaux à l'adresse suivante : Maryline Bervas Adresse : 21 place de la République - 72220 Ecommoy - courriel à contact@1fograph.fr

LA FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données identifiées comme étant obligatoires sur le formulaire du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

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recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos services (notamment par l’usage des cookies).
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LES DESTINATAIRES ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre site, notamment dans le cadre de lettre d'information que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@1fograph.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seule 1fo'graph est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, excepté les sous-traitants auxquels 1fo'graph fait appel. Ni 1fo'graph ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), 1fo'graph ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

avec votre consentement ;
lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre 1fo'graph et vous) ;
pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Vous êtes informé(e) que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.

LES PAYS TIERS DE L’UNION EUROPÉENNE

1fo'graph vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne exclusivement.

1fo'graph s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Ces prestataires sont également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la présente politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête : Maryline Papillon Adresse : 21 place de la République - 72220 Ecommoy ou en envoyant un courriel à contact@1fograph.fr :

Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à 1fo'graph, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles.
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier de type excel).
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit).

1fo'graph sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé(e).

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LE DEPOT DE PLAINTE

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Autres Mentions légales

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Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) en application de l'article L.123-1-1 du Code du Commerce

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Conditions Générales de vente (sont communiquées lors du devis, bon de commande et de la facture)

La facture est payable sous 30 jours.

Tout règlement effectué après expiration du délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l'application d'un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros selon l'article D. 441-5 du code du commerce.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.